Arrêté du 27 décembre 2004 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes <BR>

J.O. 18 du 22 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 décembre 2004 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

NOR : AGRP0500131A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 décembre 2004, l'organisme ci-dessous obtient une modification de reconnaissance :

L'effet de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SICA Maraîchère bordelaise, dont le siège social est situé à Eysines (Gironde), est étendu à la circonscription du Sud-Est à compter du 1er janvier 2004.